Concessions et Partenariats Public-Privé (PPP) en Tunisie
Les projets d’infrastructure et de services publics impliquent des mécanismes juridiques complexes et des équilibres contractuels sensibles. Les concessions et partenariats public-privé (PPP) constituent aujourd’hui des instruments essentiels pour financer, développer et exploiter des projets structurants en Tunisie. Chez Kemicha Law Firm, nous accompagnons autorités publiques, sponsors, investisseurs et prêteurs dans la structuration, la négociation et la sécurisation de projets PPP à fort enjeu stratégique.
Structuration juridique des projets PPP
Un projet de concession ou de PPP repose sur un cadre contractuel et réglementaire exigeant. La réussite de l’opération dépend d’une allocation claire des risques et d’une architecture juridique solide.
Notre accompagnement comprend
- Analyse du cadre réglementaire applicable
- Structuration contractuelle du projet
- Rédaction et négociation des contrats de concession ou de PPP
- Coordination avec les partenaires financiers et techniques
- Sécurisation des garanties et mécanismes de financement
Nous veillons à assurer un équilibre contractuel durable entre l’autorité publique et le partenaire privé.
Gestion des risques et sécurisation des investissements
Une approche stratégique
- Identification et allocation des risques
- Protection des investisseurs et des prêteurs
- Assistance lors des phases d’exécution et de renégociation
- Gestion des différends liés aux contrats publics
Notre objectif est de sécuriser les engagements contractuels tout en préservant la viabilité économique du projet.