Articles juridiques sur les affaires et l’investissement en Tunisie
Des articles juridiques pour mieux comprendre le cadre applicable aux entreprises, aux investisseurs, aux contrats commerciaux, au financement et à la résolution des litiges en Tunisie.
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La signature d’un bail commercial en Tunisie engage rarement le locataire sur le seul montant du loyer. Pour une société...
Une acquisition, une fusion ou une prise de participation peut modifier durablement la structure d’un marché. Lorsqu’une opération confère à...
Lorsqu’une facture reste impayée malgré la livraison d’un bien ou l’exécution d’une prestation, le créancier doit d’abord vérifier si la...
Lorsqu’une société réunit plusieurs investisseurs dont les niveaux de participation, les responsabilités ou les perspectives de sortie diffèrent, les statuts...
Le financement des entreprises en Tunisie repose sur la capacité de remboursement de l’emprunteur, mais aussi sur les garanties susceptibles...
Le partenariat public-privé constitue un cadre contractuel spécifique permettant de réaliser des projets publics, des équipements ou des services d’utilité...